Mentions légales
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La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro 92075447000010.
Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
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